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Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’Association.
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2 – Les Données que nous recueillons
Par l’intermédiaire du Site, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
2.1 Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos prises de contacts, dons, de vos promesses, ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière ou tout autre type d’achat en ligne sécurisé par le prestataire tiers “Stripe”
Afin de recevoir votre don, de vous envoyer votre reçu fiscal et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité publique, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :
- Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ;
- Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par l’Association ni par les sous-traitants).
Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus ainsi qu’une photographie si vous nous en fournissez une.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.
2.2 Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter ou de la signature d’une pétition.
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous pouvons être amenés à recueillir les Données suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse ;
- Email ;
- Numéro de téléphone.
Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de l’Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements….
2.3 Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers
Le Site utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veillez consulter l’article « Cookies » ci-dessus.
3 – Les durées de conservations
Les Données des donateurs seront conservées pendant une durée de 1 à 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités de l’Association, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements.Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.
Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 24 mois.
4 – Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés nos traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
| Les traitements visés au 2.1 ont pour finalités : | Les traitements visés au 2.1 ont pour base légale : |
|---|---|
| • L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande • L’enregistrement de la signature de personnes dans le cadre de pétitions |
• L’exécution du contrat unilatéral de donation • Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis |
| • La prise en compte de votre inscription à un événement | • L’exécution du contrat (par exemple, le respect du Règlement d’un événement) et l’intérêt légitime de l’Association |
| • La gestion des relations donateurs et le suivi du traitement des dons • La sollicitation de nouveaux dons • La réalisation d’opérations de prospection caritative |
• L’intérêt légitime de l’Association |
| Les traitements visés au 2.2 ont pour finalités : | Le traitement visé au 2.2 a pour base légale : |
|---|---|
| • L’envoi de la lettre d’information aux personnes en ayant effectué la demande • L’enregistrement de la signature de personnes dans le cadre de pétitions • La sollicitation de ces mêmes abonnés ou des signataires de pétition(s) dans le cadre d’appels à soutenir financièrement les actions de l’Association. |
• Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Association et parfois le consentement. |
5 – Les destinataires de vos Données
Peuvent être destinataires de vos Données :
- les membres de l’Association dans le cadre de l’exercice de leurs missions au sein de l’Association
- nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;
- nos prestataires informatiques ;
- nos partenaires (dans le cadre notamment du partenariat permettant de bénéficier du diagnostic juridique).
6 – Transferts de Données
L’Association ne transfère pas vos Données sans votre accord.
7 – Sécurité des Traitements
L’Association assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Seules les personnes strictement habilitées par l’Association auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 – Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, vous devez adresser un courrier à l’Association accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse électronique suivante : contact@my-ebusiness.fr
Vous vous engagez à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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